Mentions Légales

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Quels termes utilise-t-on dans ces Mentions Légales ?

Le projet First Spin-Off GRAAL, dont le siège social est situé au Place du Levant, 3, boîte L05.03.02, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique, et tous ses affiliés dans le monde entier sont repris sous la référence« Speasy ».

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Nous utilisons les termes « vous », « votre » et « le vôtre » en référence à l’Utilisateur qui lit ces Mentions Légales.

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2.    Responsabilités

Vous acceptez que votre accès et l’utilisation de ce site internet et des pages se font à votre propre risque. Les informations fournies sur ce site internet et sur les pages ne peuvent être utilisées en tant que conseils que quelque genre, incluant mais sans limitation des conseils en investissements ou relatifs à des questions fiscales ou juridiques.

Nous fournissons des efforts raisonnables pour donner des informations exactes sur ce site internet et sur les pages et pouvons les modifier et les mettre à jour de temps en temps sans préavis. Néanmoins, nous et toute autre partie mentionnée sur ce site et sur les pages ne supportons aucune responsabilité et n'assurons aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l'absence d'erreur, de virus ou de fonctionnement défectueux de ces sites internet et des pages et/ou sur le caractère correct, raisonnable, à jour et complet du contenu de ce site et des pages et nous rejetons explicitement toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect dans le sens le plus large, qui surviendrait de ou serait lié à l'usage de ce site Internet ou de ses pages.

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3.    Obligations de l’Utilisateur

L'Utilisateur a l'obligation, lorsqu'il utilise nos services, de se conformer aux instructions, messages, règles, termes et conditions mentionnés par nous.

Toute instruction et note (par ex. Questions fréquemment posées) formulées par nous doivent être respectées par l'Utilisateur dans leur version actualisée éventuellement amendée. Si l'Utilisateur commet quelque violation de ses obligations, nous pouvons prendre les mesures appropriées (par ex., émettre un avertissement, bloquer ou effacer le contenu, rendre inaccessible l'accès de l'Utilisateur ou avertir).

L’Utilisateur est responsable sans aucune limite pour sa conduite personnelle et son compte personnel, le cas échéant. Ceci s'applique en particulier en cas de doute sur toute contribution publiée ou tout contenu utilisé par l'Utilisateur (par ex. photos), l'Utilisateur est supposé vérifier au préalable que ceux- ci ne violent pas des règlementations statutaires ou ne violent pas des règles publiques ou des droits de tiers (par ex. droit d'auteur, droit visant la protection des données), où que ce soit dans le monde. Nous n'avons pas l'obligation de vérifier le caractère correct ni de vérifier la légalité de ces contenus et contributions.

En publiant du contenu sur nos pages, l'Utilisateur nous confère définitivement tous les droits nécessaires sans aucune restriction en termes de territoire. En fonction du contenu, ceci peut inclure notre droit de conserver, adapter, modifier le contenu et le rendre public. L'Utilisateur ne pourra que demander l'effacement subséquent du contenu posté sur nos pages s'il existe des raisons importantes de procéder ainsi.

L'Utilisateur nous libère et nous décharge de tout type de plainte qui serait introduite contre nous par des tiers du fait de la violation d'une obligation ou d'un droit commis par l'Utilisateur, sauf si l'Utilisateur n'est pas responsable de cette violation. Les coûts raisonnables de défense devront également être remboursés.

4.    Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l'usage de ce site internet ou concernant l'acceptation, l'interprétation ou le respect de ces Mentions Légales sera soumis à la seule compétence des juridictions de Bruxelles qui appliqueront le droit belge. Speasy se réserve le droit de saisir un autre tribunal compétent s’il le juge approprié. Tout différend éventuel relatif aux Mentions Légales sera d’abord et dans toute la mesure du possible réglé à l’amiable.

5.    Comment nous contacter ?

Pour de plus amples informations ou questions sur nos Mentions Légales, veuillez nous contacter à :

Projet FSO Graal – Speasy
Place du Levant, 3
1348 Louvain-la-Neuve
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Nous nous engageons à assurer la protection de vos Données Personnelles et de votre Vie Privée. Pour mieux protéger votre Vie Privée, nous fournissons cette page, expliquant nos pratiques d'information en ligne. En utilisant nos sites et/ou nos pages en ligne disponibles sur des plateformes et des réseaux sociaux, vous acceptez les conditions de ce Règlement relatif à la protection de la Vie Privée. Si nous changeons notre politique de protection de la ViePrivée, nous afficherons les changements sur cette page de façon à vous informer des informations que nous collectons, de la façon dont nous les utilisons et si ces informations sont partagées avec d'autres parties.

Quels termes utilisons-nous dans ce Règlement relatif à la protection de la Vie Privée ?

Le projet FSO GRAAL - Speasy dont le siège social est situé à Place du Levant, 3,1348 Louvain-la-Neuve, et tous ses affiliés dans le monde entier sont repris sous la référence « Speasy ».

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Quelles informations collectons-nous ?

Nous contrôlons les données non-personnelles collectées sur les journaux d'activités (« server log ») de nos serveurs. Ces données incluent, par exemple, le nombre de visiteurs du site, les pages les plus populaires, les systèmes de navigation et le type de navigateur. Nous utilisons ces informations pour nous aider à améliorer notre site internet et améliorer vos expériences de visite. Les journaux d'activités de nos serveurs ne collectent pas de Données Personnelles.

Nous pouvons collecter des Données Personnelles en relation avec une communication, une application ou un service qui vous est fourni, y compris vos noms, adresse, âge, coordonnées (telles qu'une adresse e-mail ou un numéro de téléphone), adresse IP. Les types de Données Personnelles que nous collectons dépendent de la communication, de l'application ou du service que vous demandez ou recevez. En général, nous obtenons les Données Personnelles directement de vous-même.

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Nous pourrions avoir besoin de fournir vos Données Confidentielles à nos filiales et/ou à nos sous-traitants conformément à la Loi relative à la ViePrivée et/ou au RGPD, et situés dans n'importe quel pays y compris en dehors del'Union Européenne, même si ce pays ne fournit pas un niveau adéquat de protection de vos Données Personnelles, uniquement dans le but de mener à bien ce traitement.

Nous ne divulguerons, vendrons, louerons ou n'échangerons aucune information personnelle identifiable à toute autre organisation ou entité, sauf après vous l'avoir notifié et avoir reçu votre consentement exprès, ou si cela est requis par la loi.

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Autres règlements relatifs à la Vie Privée ?

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Nous vous recommandons de lire également ces règlements de confidentialité et termes et conditions.

Dans quel but collectons-nous des Données Personnelles et pour quelle durée conservons-nous vos Données Personnelles ?

Nous n'utiliserons pas vos Données Personnelles dans d'autres buts que ceux qui sont repris dans ce Règlement relatif à la protection de la Vie Privée ou pour poursuivre les buts spécifiquement indiqués quand nous les collectons.

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En particulier, nous pouvons utiliser des Données Personnelles en vue de :

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·     Effectuer des recherches pour notre compte.

Il peut y avoir d'autres raisons d'utiliser ou de divulguer des DonnéesPersonnelles comme, par exemple :

·     Faire ce que nous impose un tribunal local ou étranger ou une autorité gouvernementale;

·     Divulguer des Données Personnelles à une autre société si nous devons vendre, attribuer ou transférer tout ou partie de nos activités ou fusionner avec une autre société.

Lorsque la loi le permet, nous pouvons partager des Données Personnelles avec des affiliés au sein de notre groupe ou avec des parties tierces sélectionnées (ex. des entreprises de services financiers, des entreprises de marketing) pour leur permettre de vous vendre leurs propres produits ou services ou ceux de tiers sélectionnés. Avant que nous ne partagions cesDonnées Personnelles, nous vous offrons la possibilité de choisir si vous souhaitez que ces Données Personnelles soient utilisées de cette façon. Vous avez également le droit de vous opposer, gratuitement et à tout moment  à l'utilisation  de  vos Données Personnelles  à  des fins de marketing  en nous contactant  aux points  de contact  mentionnés à la fin du présent Règlement relatif à la protection de la Vie Privée .

 

Les personnes et les sociétés auxquelles nous pourrions transmettre desDonnées Personnelles pour l'une des raisons mentionnées ci-dessus peuvent être situées en Belgique ou dans d'autres pays. Ces autres pays peuvent ne pas avoir de lois qui fournissent le même niveau de protection des données que la Loi relative à la Vie Privée et/ou le RGPD. Quoiqu'il en soit, ces personnes et sociétés doivent accepter de protéger toute Donnée Personnelle que nous leur transmettons contre tout usage impropre ou divulgation. Nous mettrons en place des garanties contractuelles appropriées à l'égard de ces personnes et de ces sociétés qui fournissent des services pour assurer un niveau équivalent de protection des Données Personnelles, tel que requis par la Loi relative à laVie Privée et/ou le RGPD.

 

Nous conservons vos données pour une durée de 5 ans.

Comment accéder, revoir ou supprimer vos Données Personnelles ?

Nous maintenons des standards de sécurité raisonnables, aussi bien physiquement qu'électroniquement, y compris des cryptages, des mots de passe, des mesures physiques de sécurité et des procédures de gestion pour protéger la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. Seul un nombre limité de personnes parmi nous sont autorisées à accéder, supprimer et modifier vos données. Nous fournirons des efforts raisonnables pour assurer que vos intérêts en matière de confidentialité sont protégés.

Restrictions

Si les informations reçues causent du tort à autrui, sont obscènes, menaçantes, criminelles ou ont des implications criminelles, nous nous réservons le droit d'utiliser, transmettre ou conserver ces informations de la façon que nous estimons appropriée à notre seule et entière discrétion.

Examinons-nous si les utilisateurs ouvrent nose-mails ?

Nos e-mails peuvent contenir un outil pixel à usage unique (web beacon pixel) pour nous informer si nos e-mails ont été ouverts et vérifier sur quels liens et publicités il a été cliqué dans l'e-mail. Nous pouvons utiliser ces informations pour des motifs tels que la détermination des contenus les plus intéressants pour nos utilisateurs, savoir si les utilisateurs   qui n’ouvrent   pas nos e-mails veulent continuer à les recevoir et informer les annonceurs du nombre d'utilisateurs total qui a cliqué sur leurs publicités. L'outil pixel sera supprimé quand l'e-mail sera supprimé.Si vous ne souhaitez pas que l'outil pixel soit téléchargé sur votre appareil, vous devez choisir de recevoir nos e-mails en texte brut plutôt que sous le format HTML. Vous pouvez également paramétrer votre logiciel de courrier électronique pour désactiver l'outil pixel.

Réclamation, Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l'usage de ce site internet et/ou relatif à l'acceptation, l'interprétation ou le respect de ce Règlement relatif à la protection de la Vie Privée sera soumis à la seule compétence des juridictions de Bruxelles qui appliqueront le droit belge.

Vous    avez    également   le    droit    d'adresser    une   plainte    à    une   autorité    de    contrôle (https:// www.privacycommission.be/fr).

Comment nous contacter ?

Pour plus d'informations ou des questions à propos de nos pratiques en matière de Vie Privée, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : 

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